our résoudre les litiges de manière efficace, les entreprises ont besoin d’une procédure équitable et d’un accès égal à la justice. Les mécanismes d’arbitrage et de règlement alternatif des différends (ADR) offrent aux parties, un accès rapide, prévisible, économique et efficace à la justice. C’est pourquoi les entreprises incluent des clauses d’arbitrage et d’ADR dans leurs contrats commerciaux.

Le service de règlement des différends de la CCI offre un large choix de services personnalisables pour chaque étape d’un différend, depuis les services offerts par le Centre international ADR de la CCI (médiation, experts, dispute boards et docdex) jusqu’à l’arbitrage de la CCI, assuré par l’institution la plus fiable au monde : la Cour internationale d’arbitrage de la CCI.

L’éventail des procédures administrées par la CCI peut être utilisé séparément, successivement ou même concurremment comme alternative aux litiges pour résoudre les différends nationaux et internationaux.

L’arbitrage de la CCI est un processus régi par le Règlement d’arbitrage. Les services de la CCI, accessibles dans le monde entier et totalement neutres, sont à la disposition de tous, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises du secteur privé, d’États ou d’entités étatiques, et chacun peut bénéficier de la souplesse et de l’efficacité de cet arbitrage La seule condition pour qu’une partie puisse bénéficier de l’arbitrage de la CCI est de consentir à son utilisation dans un contrat, un traité ou une convention d’arbitrage distincte. Ce consentement est généralement donné avant qu’un différend ne survienne, mais il peut aussi être donné après que le différend a eu lieu.

La Cour internationale d’arbitrage est la première institution d’arbitrage au monde qui depuis 1923, aide les parties à résoudre les différends en matière de commerce international et d’investissement.

Dotés d’une expérience et d’une expertise inégalées, la Cour et son Secrétariat sont toujours prêts à aider les parties et les tribunaux arbitraux pour résoudre toute question relative à la conduite de l’arbitrage et s’efforcent de faire en sorte que les sentences de la CCI soient exécutoires.

Le Secrétariat de la Cour, qui compte plus de 100 juristes et collaborateurs de soutien, et qui opère à partir de bureaux situés à Paris, Hong Kong, New York, Singapour, Sao Paolo et Abu Dhabi, administre les affaires dans la langue du choix des parties. Il s’efforce en permanence d’améliorer l’efficacité, de maîtriser les délais et les coûts et de faciliter l’exécution en introduisant de nouveaux outils et procédures d’arbitrage innovants. Cette vigilence permanente permet à la CCI d’être toujours en phase avec les préoccupations et les intérêts de ses partenaires commerciaux dans le monde entier.