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Nouvelles Règles DOCDEX

Les nouvelles règles DOCDEX ont été lancées au cours de la réunion de la Commission mondiale Bancaire de la CCI à Singapour le 22 avril 2015.

Ces nouvelles règles sont un dispositif de règlement des différends spécifiquement conçu pour répondre aux préoccupations de financement du commerce international.

Ces règles sont le fruit d’un travail commun entre la Commission Bancaire et la Commission Arbitrage et ADR de la CCI.