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Le bulletin de la Cour Internationale d’Arbitrage

Le bulletin supplément de la Cour internationale d’arbitrage vient de paraître. Ce supplément est consacré aux décisions de procédures dans l'arbitrage CCI.

Ce volume contient 25 décisions inédites qui portent sur les questions suivantes :

  • Le recours aux experts
  • L’opposition du secret à la communication de documents  
  • La segmentation de la procédure
  • Les nouvelles demandes
  • Le règlement du différend par étapes
  • Les mesures provisoires
  • Les demandes de sûreté en garantie des frais
  • L’interdiction d’une action en justice ou d’un arbitrage